But
Afin de vous faciliter le règlement de vos achats sans espèces dans les magasins affiliés au système de cartes Globus, le groupe Grands Magasins Globus SA – ci-après Globus – met gratuitement (pas de taxe annuelle) à votre disposition une PLUSCARD. Globus se réserve le droit de bloquer ou de saisir la carte à tout moment sans indication de motifs.
PLUSCARDs supplémentaires
Vous avez la possibilité de commander – sous votre numéro PLUSCARD personnel – des cartes supplémentaires destinées aux personnes vivant au sein de votre ménage ou travaillant dans votre entreprise. En tant que titulaire du compte, vous assumez la responsabilité du respect des présentes conditions par des tiers ainsi que du paiement de tous les achats réalisés au moyen desdites PLUSCARDs supplémentaires
Déroulement des achats
Nos collaboratrices et collaborateurs de la vente vous sont reconnaissants de bien vouloir présenter votre PLUSCARD avant la fin du processus d’enregistrement à la caisse. Nous vous soumettons alors pour signature une pièce justificative à titre d’autorisation de débit et de reconnaissance de dette. La PLUSCARD vous permet également de passer facilement et rapidement des commandes par téléphone ou par écrit au débit de votre compte. Pour ces commandes passées par téléphone ou par écrit, nous vous prions d’indiquer, resp. de noter expressément votre numéro de compte.
Limite de crédit
La limite de crédit dont vous bénéficiez pour votre compte vous est communiquée par écrit avec l’envoi de la carte. Globus se réserve le droit de réajuster la limite de crédit en tout temps et vous en informe également par écrit. Sauf avis contraire explicite de votre part dans les dix jours, nous partons du principe que vous acceptez la limite qui vous a été communiquée. Cette dernière fait partie intégrante du contrat.
Un dépassement temporaire de cette limite est autorisé dans la mesure où le solde négatif est réduit d’autant dès réception de la prochaine facture. Pour vous éviter tout désagrément, nous vous prions de nous contacter avant de procéder à des achats importants. Indépendamment de cela, vous vous engagez à n’utiliser la PLUSCARD que si vous êtes en mesure de régler les factures dans les délais fixés. Globus n’est pas tenue de vérifier que la limite de crédit est respectée.
Facturation
Les achats de marchandises et de services sont facturés mensuellement.Si votre compte n’est pas soldé, nous vous faisons parvenir un extrait de compte mensuel. Les factures et extraits de compte sont considérés comme acceptés à défaut de contestation de votre part dans les quatre semaines à compter de la date de leur établissement
Conditions de paiement
Nos factures et extraits de compte sont payables à réception. Vous avez le choix entre deux modalités de paiement:
a) Paiement du montant intégral avant la fin du mois au cours duquel la facture est établie.
b) Paiement mensuel d’au moins 10% du dernier solde du compte (arrondi à CHF 10.–) jusqu’à la fin du mois en cours. Si le solde est inférieur à CHF 500.–, le paiement minimal est de CHF 50.–. Dans ce cas, et pour vous simplifier la tâche, une remarque correspondante figure au bas de la page du relevé de compte. Le montant impayé est automatiquement reporté sur la prochaine facture mensuelle. Si vous optez pour ce mode de paiement ainsi qu’en cas de paiements arriérés, nous débitons votre compte d’un intérêt mensuel de 1,17% du solde en notre faveur (taux d’intérêt annuel maximal effectif à partir de la date de la facture: 15%). Si les paiements ne sont pas effectués comme convenu, le ou la titulaire du compte est en demeure sans lettre de rappel préalable. Dans ce cas, une participation aux frais (frais de sommation) est facturée en sus de l’intérêt mentionné. Ce montant est de maximum CHF 20.– par sommation pour un retard de paiement d’un mois et plus. Tous les frais et dépenses supplémentaires liés au recouvrement des créances en souffrance seront également supportés par le, resp. la titulaire du compte. Pour l’information du client, les conditions détaillées et obligatoires figurent au verso de chaque décompte.
Globus se réserve le droit de changer en tout temps ces conditions relatives aux paiements, aux prolongations de délai de paiement, aux frais de sommation et aux intérêts.
Changements d’adresse
Nous vous prions de communiquer dans les quinze jours tout changement de nom et/ou d’adresse au Service PLUSCARD Globus, Industriestrasse 171, 8957 Spreitenbach. Ainsi, vous nous permettez également, le cas échéant, de vous faire parvenir une nouvelle PLUSCARD. Jusqu’à la communication de votre nouvelle adresse, toutes nos communications seront considérées comme notifiées en bonne et due forme à la dernière adresse connue.
Perte de la PLUSCARD
Veuillez nous annoncer au plus vite par téléphone au numéro 058 455 27 53 la perte ou le vol de votre PLUSCARD pour nous permettre de bloquer immédiatement votre compte. En dehors des heures de bureau habituelles, vous pouvez également annoncer la perte de votre PLUSCARD à la succursale de Globus de Zurich (tél. 058 578 14 71). Une taxe de CHF 10.– est perçue pour chaque carte de remplacement. En signant les présentes conditions de la PLUSCARD, vous reconnaissez expressément que vous assumez l’entière responsabilité de tout usage abusif de votre PLUSCARD jusqu’à l’annonce de sa perte. C’est pourquoi nous vous recommandons de confirmer encore par écrit votre annonce téléphonique de perte.
Durée de validité et utilisation de votre PLUSCARD
Votre PLUSCARD est valable jusqu’à expiration de la date qui y est imprimée, puis automatiquement renouvelée. Merci de nous informer immédiatement au cas où votre nouvelle PLUSCARD ne vous parviendrait pas au moins quinze jours avant la date d’expiration. Pour votre propre sécurité, veuillez signer la PLUSCARD dès réception. Chaque PLUSCARD est personnelle, non transmissible et uniquement valable avec votre signature. Par principe, toutes les PLUSCARDs demeurent notre propriété et nous pouvons en demander la restitution en tout temps sans indication de motifs. A la réception de chaque nouvelle PLUSCARD, vous vous engagez à détruire les anciennes ou à nous les renvoyer pour élimination.
Utilisation des données
Vous nous autorisez à traiter toutes vos données personnelles nécessaires au bon déroulement de nos relations commerciales, à les stocker sur notre base de données, à les utiliser à nos propres fins de marketing et à les communiquer également à des tiers dans la mesure requise pour l’exécution du présent contrat. Vous consentez également à ce que nous avertissions le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (ZEK) en cas de blocage de carte, de dette arriérée qualifiée ou d’usage abusif éventuel de la carte.
Résiliation du contrat
Le présent contrat peut être résilié à tout moment et sans préavis par les deux parties sans indication de motifs. Une résiliation implique qu’un solde éventuel est immédiatement exigible.
Droit applicable
Ce contrat est régi par le droit suisse.